La Cour des comptes a publié le 13 septembre dernier un communiqué concernant les dépenses de la Sécurité sociale. Ce document officiel indique ainsi un important déficit de 14,7 milliards d'euros.
Un dépassement de près d'un milliard d'euros
Le jeudi 13 septembre dernier, la Cour des comptes a publié son bilan portant sur le déficit du régime général de la Sécurité sociale pour cette année 2012. Cette institution a ainsi précisé que le déficit enregistré pour cette année a été évalué à environ 14,7 milliards d'euros, contre une prévision de 13,8 milliards en 2011; soit l'équivalent d'un dépassement de 900 millions d'euros sur un an. D'après les propos recueillis auprès des magistrats financiers de la Cour des comptes, le montant de ce déficit reste provisoire, mais son montant exact sera actualisé par la Commission des comptes de la Sécurité sociale ou CCSS le 1er octobre prochain.
La Cour des comptes recommande une limitation des dépenses maladie
Afin de réduire le déficit de la Sécurité sociale, la Cour des comptes propose certaines solutions dont les résultats peuvent être appréciés sur le long terme et permettra à l'État français de faire d'importantes économies. Elle préconise donc la diminution de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie ou Ondam à hauteur de 2,4% dès l'année prochaine pour que le retour à l'équilibre soit mis en place vers 2017. À titre de rappel, ce pourcentage a pu atteindre 2,5% avec le gouvernement précédent et a permis à l'État d'économiser environ 2,5 milliards d'euros. Pourtant, le gouvernement actuel a rehaussé cette limitation à 2,7% et par conséquent, le retour à l'équilibre ne peut être mis en place qu'en 2019.
Quelques solutions permettant de réduire les dépenses de santé
Suite à l'énorme déficit de la Sécurité sociale, la Cour des comptes propose des solutions pratiques, voire drastiques, afin de réduire les dépenses liées à l'assurance santé publique. Elle incite les autorités compétentes à conditionner et même supprimer la prise en charge des cotisations sociales des médecins par une limitation des dépassements d'honoraires. En outre, elle appelle les professionnels de la santé à accentuer la lutte contre les fraudes au niveau des arrêts maladie notamment sur les inégalités inexpliquées entre leur fréquence et leur durée. Par ailleurs, la Cour des comptes propose de limiter et de justifier les transports sanitaires des patients en renforçant le contrôle des factures.
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